Mentions légales
Identification
Le présent site est la propriété du GIP MDPH de la Haute-Garonne, ci-après dénommé « l’Editeur du site », dont le siège est situé :
10 place Alfonse Jourdain
CS 87089
31070 TOULOUSE cedex
France
- Directeur de la publication : Sébastien Vincini, Président de la MDPH de la Haute-Garonne
- Gestionnaire de site : MDPH de la Haute-Garonne
- Les photos diffusées sur ce site Internet, et pour lesquelles le nom de l’auteur n’est pas spécifié, sont considérées comme protégées par le droit d’auteur en Droits réservés
- Hébergement : OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
- Développement technique et réalisation : Objectif Papillon – Objectif Papillon – 1, rond-point de Flotis – 31240 Saint-Jean
Traitement des données personnelles
En application du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent.
Pour exercer ce droit, s’adresser par courrier à notre délégué à la Protection des Données (DPO)
ACCENS SERVICES DPO
123 rue de Petit Vaux
91360 Épinay-sur-Orge
dpo@accens.net
02 41 42 28 38
Conditions d’utilisation
Certaines pages du site contiennent des documents PDF
Pour lire ces documents, vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader.
Télécharger Acrobat Reader (gratuit)
Responsabilité
L’Éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site qui y est directement relié mais l’Éditeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.
L’Éditeur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
L’Éditeur du site décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas l’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site. De manière générale, l’Éditeur du site décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de ce site.
Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l’Éditeur du site
L’Éditeur du site ne pourra être tenu responsable de l’ensemble des liens hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du site, l’existence d’un lien n’ayant pas pour effet de transférer la responsabilité à l’Éditeur. L’Éditeur du site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu. Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte renvoyant sur le site sans l’accord expresse de l’Éditeur du site.
L’Éditeur du site ne peut pas garantir et ne garantit pas que le serveur accueillant le « site » est exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site Web ou tout autre site tiers sont dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, nous recommandons aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause l’Éditeur du site ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.
