Se renseigner sur l’habitat inclusif

« L’habitat inclusif » offre une réponse alternative au logement ordinaire et à l’hébergement en établissement médico-social. La loi dite « ELAN » a donné une définition juridique de ce type d’habitat et a créé un « forfait pour l’habitat inclusif » pour le financement du « projet de vie sociale et partagée ». Afin de vous orienter, des conseils et guide sont par ailleurs disponibles.

 

« Habitat inclusif » : de quoi parle-t-on ?

L’habitat inclusif est une réponse complémentaire au logement ordinaire et à l’hébergement en établissement médico-social. Il est généralement constitué de petits ensembles de logements indépendants, disposant d’espaces communs.

Ces logements permettent de combiner vie autonome et sécurisation de l’environnement. Ils rassemblent des personnes voulant s’intégrer dans un projet de vie spécifique, souvent à forte dimension citoyenne.

 

Trois caractéristiques principales

Le terme « habitat inclusif » regroupe des organisations variées, mais qui présentent trois caractéristiques communes :

  • une organisation faisant du lieu d’habitation de la personne son logement personnel, son « chez soi » ;
  • l’offre d’une réponse au besoin de logement et aux besoins d’aide, d’accompagnement et si besoin de « surveillance » ;
  • l’insertion du lieu de vie dans la vie de quartier, l’environnement de proximité.

 

L’habitat inclusif reconnu par la loi ELAN

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi « ELAN ») a officiellement défini et reconnu ce style d’habitat dans son article 129.

 

Comment et quelles aides pour développer un projet d’habitat d’inclusif ?

La loi ELAN prévoit la création d’un « forfait pour l’habitat inclusif » pour le financement du « projet de vie sociale et partagée », qui est attribué pour toute personne handicapée ou toute personne âgée en perte d’autonomie résidant dans un habitat répondant aux conditions fixées par un cahier des charges national.

Par ailleurs, les personnes en situation de handicap souhaitant partager un projet d’habitat inclusif peuvent mettre en commun la Prestation de Compensation du Handicap dont elles sont bénéficiaires, selon des modalités qui ont été précisées par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS).

Un guide de l’habitat inclusif a été réalisé par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Il peut être utile pour les personnes / organismes intéressées par ce type de projet.

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