Etre accompagné dans ses déplacements

Pour accompagner les personnes en situation de handicap dans leurs déplacements de la vie quotidienne, des aides existent.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) permet de prendre en charge les « surcoûts » des transports : les solutions de mobilité pour les personnes en situation de handicap peuvent en effet coûter plus cher que les transports « ordinaires ».

Quels sont les « surcoûts » pris en charge ?

La PCH (élément 3) peut permettre de financer les « surcoûts » de transport.

La PCH Surcoût de transport s’applique pour des trajets réguliers, fréquents ou correspondant à un départ annuel en congés. Le surcoût de transport représente la différence entre le coût d’un transport simple et le coût d’un transport adapté aux besoins de la personne en situation de handicap.  Cette différence peut être pris en charge à hauteur de 75% du montant total du surcoût au sein de la PCH – élément 3 (surcout lié aux transports) avec un montant maximum attribuable de 24 000 € sur 10 ans.

Rappel : afin de pouvoir prétendre à la PCH Surcoût de transport, la personne doit être éligible à la PCH.

S’agissant des transports réguliers ou fréquents, peuvent être considérés comme des surcoûts :

• Les frais supplémentaires entraînés par le recours à un transport adapté
• Les frais supplémentaires auxquels doit faire face la personne handicapée si elle doit être accompagnée par un tiers pour effectuer un déplacement
• Le coût des trajets aller et retour d’une distance supérieure à 50 km, quel que soit le mode de transport, nécessaire pour effectuer des démarches liées au handicap, se rendre sur son lieu de travail… Le remboursement se fait en pourcentage. Ce pourcentage varie en fonction de la prise en charge accordée.
• Un départ annuel en congé
• Les déplacements entre le domicile et l’établissement médico-social lorsqu’il sont réalisés par un tiers ou supérieur à 50 kms.

Les surcoûts non pris en compte dans le cadre de la PCH :

• Les trajets pour soins
• Les transports scolaires
• Les transports entre le domicile et les services médico- sociaux : Sessad, SAVS, Samsah
• Les transports entre le domicile et l’établissement médico- social pour les personnes accueillies en externat

Attention: les personnes suivies en CMP, CMPP, CATTP, Hôpitaux de jour ne peuvent demander la PCH Surcoût de transport pour les accompagnements entre le domicile et les lieux de soin.

Tout savoir sur la PCH

L’Assurance maladie

L’Assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport, sous certaines conditions. Par exemple : pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

C’est le médecin référent qui établit la prescription médicale. Il prescrit le mode de transport le mieux adapté.
Dans le cas d’un transport en commun, lorsque la personne transportée a besoin d’être accompagnée ou qu’il s’agit d’un enfant de moins de 16 ans, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.
Il est nécessaire de demander un accord d’entente préalable à la CPAM dans les cas suivants :

• transports de longue distance de plus de 150 kms aller,
• transports en série, au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre du même traitement (sauf en cas d’Affection de longue durée),
• Transport en avion ou bateau de ligne,
• Transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les CAMSP et les CMPP ou pour accompagner une personne nécessitant l’assistance d’un tiers.

Qui est concerné ?
La personne et son ayant droit,

• Un éventuel accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou a besoin de la présence d’une tierce personne.

Les frais de transport peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les cas suivants :

• une hospitalisation (entrée et/ou sortie d’hôpital), quelle que soit la durée d’hospitalisation,
• des traitements et soins en lien avec votre affectation de longue durée et si vous présentez une incapacité ou déficience au déplacement définies par le référentiel de prescription des transports,
• les transports liés à votre état qui nécessite d’être allongé ou sous surveillance,
• Un transport pour parcourir une distance de plus de 150 kms aller,
• des transports pour vous déplacer plusieurs fois (transports en série),
• des transports pour un contrôle réglementaire (contrôle médical, médecin expert ou fournisseur d’appareillage agréé,
• un transport vers le lieu de la rééducation (si libéral), les centres Médico-Psychologique (CMP), les hôpitaux de Jour, et les Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps partiel,
• un transport vers un centre d’action médico- sociale (CAMSP) ou Centre médico-psycho- pédagogique (CMPP),
• des transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.