Etre accompagné dans ses déplacements

Pour accompagner les personnes en situation de handicap dans leurs déplacements de la vie quotidienne, des aides existent. La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) permet de prendre en charge les « surcoûts » des transports : les solutions de mobilité pour les personnes en situation de handicap peuvent en effet coûter plus cher que les transports « ordinaires ».

Quels sont les « surcoûts » pris en charge ?

La PCH (élément 3) peut permettre de financer les « surcoûts » de transport.

Seuls sont pris en compte les surcoûts liés à des transports réguliers, fréquents ou correspondant à un départ annuel en congés (art. D. 245-20 CASF).

Les surcoûts peuvent être constitués notamment par :

• le mode de transport imposé par le handicap (mode de transport spécifique, plus coûteux, du fait du handicap) ;
• la nature du trajet : pour effectuer des démarches liées au handicap ou fréquenter un service ou un établissement social ou médico-social (même si ce trajet est effectué en transports en commun et par la personne handicapée seule) ;
• la nécessité d’être accompagné du fait du handicap : le surcoût se trouve dans les frais supplémentaires liés à la nécessité d’être accompagné par un tiers pour effectuer les déplacements (à noter que cette aide humaine est prise en charge par l’élément 1 de la PCH).

Quels sont les montants pris en charge la PCH (élément 3) ?

Pour les surcoûts liés au transport est pris en charge :

• 0,50 euro/km pour les trajets en voiture particulière (dans la limite du plafond) ;
• 75 % des surcoûts pour les trajets avec d’autres moyens de transport (dans la limite du plafond).

Les tarifs et plafond varient en fonction du mode de transport et du type de trajet effectué. Pour les frais de transport, le plafond peut être porté à 12 000 € dans certaines conditions pour les trajets :

• entre le domicile et le lieu de travail ;
• entre le domicile et un établissement :
• si le trajet aller-retour en véhicule particulier est supérieur à 50 km.
• en cas de recours à un transport par un tiers.

Tout savoir sur la PCH

L’Assurance maladie

L’Assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport, sous certaines conditions. Par exemple : pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

C’est le médecin référent qui établit la prescription médicale. Il prescrit le mode de transport le mieux adapté.
Dans le cas d’un transport en commun, lorsque la personne transportée a besoin d’être accompagnée ou qu’il s’agit d’un enfant de moins de 16 ans, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.
Il est nécessaire de demander un accord d’entente préalable à la CPAM dans les cas suivants :

• transports de longue distance de plus de 150 kms aller,
• transports en série, au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre du même traitement (sauf en cas d’Affection de longue durée),
• Transport en avion ou bateau de ligne,
• Transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les CAMSP et les CMPP ou pour accompagner une personne nécessitant l’assistance d’un tiers.

Qui est concerné ?
La personne et son ayant droit,

• Un éventuel accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou a besoin de la présence d’une tierce personne.

Les frais de transport peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les cas suivants :

• une hospitalisation (entrée et/ou sortie d’hôpital), quelle que soit la durée d’hospitalisation,
• des traitements et soins en lien avec votre affectation de longue durée et si vous présentez une incapacité ou déficience au déplacement définies par le référentiel de prescription des transports,
• les transports liés à votre état qui nécessite d’être allongé ou sous surveillance,
• Un transport pour parcourir une distance de plus de 150 kms aller,
• des transports pour vous déplacer plusieurs fois (transports en série),
• des transports pour un contrôle réglementaire (contrôle médical, médecin expert ou fournisseur d’appareillage agréé,
• un transport vers le lieu de la rééducation (si libéral), les centres Médico-Psychologique (CMP), les hôpitaux de Jour, et les Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps partiel,
• un transport vers un centre d’action médico- sociale (CAMSP) ou Centre médico-psycho- pédagogique (CMPP),
• des transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.