Etre accompagné dans ses déplacements

Pour accompagner les personnes en situation de handicap dans leurs déplacements de la vie quotidienne, des aides existent. La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) permet de prendre en charge les « surcoûts » des transports : les solutions de mobilité pour les personnes en situation de handicap peuvent en effet coûter plus cher que les transports « ordinaires ».

 

Quels sont les « surcoûts » pris en charge ?

La PCH (élément 3) peut permettre de financer les « surcoûts » de transport.

Seuls sont pris en compte les surcoûts liés à des transports réguliers, fréquents ou correspondant à un départ annuel en congés (art. D. 245-20 CASF).

Les surcoûts peuvent être constitués notamment par :

  • le mode de transport imposé par le handicap (mode de transport spécifique, plus coûteux, du fait du handicap) ;

 

  • la nature du trajet : pour effectuer des démarches liées au handicap ou fréquenter un service ou un établissement social ou médico-social (même si ce trajet est effectué en transports en commun et par la personne handicapée seule) ;

 

  • la nécessité d’être accompagné du fait du handicap : le surcoût se trouve dans les frais supplémentaires liés à la nécessité d’être accompagné par un tiers pour effectuer les déplacements (à noter que cette aide humaine est prise en charge par l’élément 1 de la PCH).

 

Quels sont les montants pris en charge la PCH (élément 3) ?

Pour les surcoûts liés au transport est pris en charge :

  • 0,50 euro/km pour les trajets en voiture particulière (dans la limite du plafond) ;
  • 75 % des surcoûts pour les trajets avec d’autres moyens de transport (dans la limite du plafond).

Les tarifs et plafond varient en fonction du mode de transport et du type de trajet effectué. Pour les frais de transport, le plafond peut être porté à 12 000 € dans certaines conditions pour les trajets :

  • entre le domicile et le lieu de travail ;
  • entre le domicile et un établissement :
  • si le trajet aller-retour en véhicule particulier est supérieur à 50 km.
  • en cas de recours à un transport par un tiers.

 

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