Aménager son véhicule

Dans la vie quotidienne, il est indispensable de pouvoir se déplacer. Pour cela, il peut être nécessaire d’adapter son véhicule à son handicap. A Toulouse et en Haute-Garonne, la MDPH 31 vous accompagne dans vos démarches. Elle examine notamment les demandes pour bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) qui peut permettre les aménagements de véhicule.

 

Comment la MDPH 31 peut vous aider dans l’adaptation de votre véhicule ?

Vous pouvez exprimer auprès de la MDPH des besoins d’adaptation de votre véhicule afin notamment :

  • d’utiliser un véhicule adapté ;
  • de vous déplacer à l’extérieur de votre domicile ;
  • d’être accompagné financièrement sur les aménagements requis pour votre handicap.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

« L’élément 3 » de la PCH permet de financer les aménagements nécessaires.

Les aménagements pris en compte

Peut être pris en compte, l’aménagement du véhicule habituellement utilisé par la personne handicapée, que celle-ci soit conductrice ou passagère : un seul véhicule peut être pris en compte.

Peuvent aussi être pris en compte les options ou accessoires pour un besoin directement lié au handicap.

Pour les aménagements relatifs au poste de conduite :

  • le permis doit faire mention d’un tel besoin ;
  • pour une personne apprenant à conduire en utilisant la conduite accompagnée, il est nécessaire d’avoir l’avis du médecin agrée ou du médecin de la commission médicale départementale, lors de la visite médicale préalable (art. R. 221-19 du Code de la route), et de l’avis du délégué à l’éducation routière.
Montants pris en charge
La PCH prend en charge :

  • 100% du montant des travaux jusqu’à 1500 € ;
  • 75 % (dans la limite du plafond) du montant des travaux supérieurs à 1500 €.

Le montant maximum alloué pour l’aménagement du véhicule est de 5000 €.

L’aide allouée pour l’adaptation du véhicule doit être utilisée dans les cinq ans (durée maximale d’attribution ; cf. art. D. 245-33 CASF).

Les références légales
Arrêté du 18/12/2015 (JORF n°0301 du 29 décembre 2015)

Le Fonds Départemental de Compensation (FDC)

En cas d’éligibilité à la PCH, à l’ACTP, ou à l’AEEH, en fonction de la décision de la CDAPH et du montant restant à votre charge pour l’aménagement du véhicule, le Fonds Départemental de Compensation (FDC) peut être sollicité.

Un formulaire vous sera adressé. Vous devrez le compléter et renvoyer les pièces justificatives demandées à la MDPH pour l’étude de votre situation.

En savoir plus : Plaquette d’information Fonds départemental de compensation