Les aides à la scolarisation qui dépendent de la MDPH

Afin d’adapter la scolarité aux besoins des élèves en situation de handicap, des aides à la scolarisation peuvent être mises en place :

• L’Aide Humaine aux Elèves Handicapés (AHEH),
• Un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH, autrefois appelées AVS),
• du matériel pédagogique adapté (MPA)
• Un accompagnement par un services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad)

Ces aides sont prévues dans le cadre du plan personnalisé de scolarisation (PPS). Elles sont attribuées sur dossier par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui décide des choses à mettre en place, dans le PPS, pour garantir une scolarisation adaptée aux besoins de l’élève.
A noter: d’autres aides, comme le transport scolaire, ne nécessitent pas de demande particulière à la MDPH.

L’accompagnement des élèves sur le temps scolaire via l’AHEH ou l’AESH

Dans les classes spécialisées ou dans les classes ordinaires, l’AHEH ou l’AESH (ex AVS) a pour rôle :

• d’accompagner l’élève, ce qui contribue à lui rendre accessible la scolarité ;
• de soutenir son autonomie, ses apprentissages, ses relations aux autres, ses déplacements…

L’AHEH ou l’AESH intervient dans la classe (aide à la prise de note, à la compréhension des consignes, etc.) et en dehors de la classe (aides au déplacement, entre les cours, les récréations, les repas…). Les missions de l’AHEH ou de l’AESH sont définies par le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Ses interventions dans la classe sont sous la responsabilité pédagogique de l’enseignante.

Qui est responsable du recrutement des AHEH ou des AESH ?

Après décision d’attribution de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), les AHEH et AESH sont recrutés et affectés soit par l’Education Nationale soit par les établissements scolaires privés concernés.

Qui peut bénéficier d’une AHEH / AESH individuelle et d’un AHEH / AESH mutualisée ?

Pour bénéficier d’une AHEH / AESH individuelle, l’élève doit avoir besoin d’une attention soutenue et continue de manière exclusive. La CDAPH définit alors le nombre d’heures d’accompagnement nécessaires ainsi que les missions de l’AHEH.

Pour bénéficier d’une AESH / AESH mutualisée, l’élève nécessite une aide plus souple et une disponibilité à proximité immédiate adaptée à ses besoins. Plusieurs élèves sont alors accompagnés par une même AESH. Dans ce cas, l’organisation du travail de l’AHEH sera fixée par le directeur de l’établissement.

Le matériel pédagogique adapté (MPA) pour suivre sa scolarité

Pour suivre leur parcours scolaire, les élèves en situation de handicap peuvent avoir besoin de matériel pédagogique adapté (MPA).

Le MPA peut être un matériel de mobilier adapté (exemple : plan incliné, table à langer…), ou informatique spécifique (exemple : ordinateur portable, tablette, clavier braille, logiciels spécifiques, périphériques adaptés…).

La nécessité de disposer de MPA est décidée par la CDAPH qui notifie le cas échéant le besoin dans le cadre d’un Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Une fois que l’aide matérielle est accordée par la CDAPH, plusieurs institutions sont responsables de sa mise en place :

• l’Éducation Nationale pour le matériel informatique ;
• les collectivités territoriales pour le mobilier spécifique.

Le matériel est prêté à la famille pour l’enfant, sur une période donnée (en général, le cycle scolaire) et doit être rendu. Il reste la propriété de l’Éducation Nationale.

Bénéficier d’un accompagnement pendant et hors temps scolaire grâce au Sessad

Les Services d’Éducation Spéciale et des Soins À Domicile (Sessad) relèvent du secteur médico-éducatif. Ils ont pour principale mission d’accompagner votre enfant et de vous apporter des conseils.

Leur rôle est aussi :

• de favoriser l’intégration scolaire et de formation de votre enfant, et lui permettre d’acquérir de l’autonomie ;
• de proposer une prise en charge personnalisée aux besoins de votre enfant : rééducations, soutiens aux apprentissages, soutien éducatif, etc.

Les Sessad interviennent dans différents lieux :

• à l’école si votre enfant est scolarisé ;
• dans leurs propres locaux et/ ou à votre domicile, en fonction des situations.

Les Sessads ont des services médico-sociaux, constitués d’équipes pluridisciplinaires (orthophonistes, enseignantes, éducateurs /éducatrices, psychologues…). Ils peuvent être autonomes mais sont souvent rattachés à un établissement spécialisé (ex : IME, ITEP…).

Pour pouvoir bénéficier des services d’un SESSAD, vous devez en faire la demande à la MDPH.

L’orientation d’un élève handicapé vers un accompagnement en SESSAD est décidée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) dans le cadre du Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Comprendre les différentes appellations de Sessad

Les Sessad accompagnent des jeunes de 0 à 20 ans. Selon leur spécialité et l’âge des enfants suivis, ces services peuvent porter des noms différents :

• Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile pour les déficiences intellectuelles et motrices, ainsi que pour les troubles du caractère et du comportement ;
• Service de Soins et d’Aide à Domicile (SSAD) pour le polyhandicap, qui associe une déficience motrice et mentale sévère ou profonde ;

• Service d’Accompagnement Familial et d’Éducation Précoce (SAFEP) pour les déficiences auditives et visuelles graves des enfants de 0 à 3 ans

• Service de Soutien à l’Éducation Familiale et à l’Intégration Scolaire (SSEFIS) pour les jeunes de 3 à 20 ans sourds ou malentendants la plupart du temps scolarisés en milieu ordinaire privé ou dans leur scolarité (maternelle, primaire, collège et lycée)

• Service de Soutien à l’Éducation Familiale et à la Scolarisation (SSEFS) pour les déficiences auditives graves des enfants de plus de 3 ans

• Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à la Scolarisation (SAAAS) pour les déficiences visuelles graves des enfants de plus de 3 ans.

ViaTrajectoire, le site internet pour tout savoir sur les établissements et services médico-sociaux

Via Trajectoire est un site internet national qui permet de :

• rechercher des Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) proche de chez vous (Sessad, IES, Ditep, IME, EEAP). Chaque fiche de présentation regroupe un nombre d’informations précieuses : contact, plateau technique, public accueil, agrément, nombre d’unités, publics accueillis sur les unités, modalités d’accueil, etc.
• faire une demande de place dans ces établissements
• suivre l’avancée de vos demandes de places.

Pour accéder à Viatrajectoire, cliquez ici

Pour les personnes détentrices d’une orientation en ESMS décidée par la CDAPH

Ces usagers disposent d’un espace personnel sur le site ViaTrajectoire. Pour s’y connecter, il suffit de :

• se rendre sur le site Usagers ViaTrajectoire 
• Cliquez sur « Créer/Gérer mon dossier » puis « accéder au suivi de vos décisions d’orientation et à votre dossier de demande d’admission »
• Choisissez votre MDPH référente
• Renseignez votre numéro de dossier MDPH. Ce numéro est inscrit sur le courrier de la MDPH vous informant de la décision d’orientation.
• Saisissez votre mot de passe : il s’agit de la date de naissance du bénéficiaire sous la forme « JJMMAAAA » + la première lettre de votre nom en majuscule + la première lettre de votre prénom en minuscule (Exemple:  le code de Mme LOUBIA Manon née le 13/04/2009 est « 13042009Lm« )

Le site permet aussi de créer et d’envoyer un Dossier unique d’admission (DUA) aux établissements et services médico-sociaux. Il s’agit donc d’une candidature pour demander une place dans les établissements sélectionnés. Le site permet aussi de suivre l’avancée de vos demandes de places. En cas de questions ou de problèmes, un espace d’aide et d’information est disponible sur le site.

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