Être hébergé en établissement médico-social

En Haute-Garonne et à Toulouse, une orientation dans un établissement médico-social peut être demandée ou proposée. Différents établissements existent en fonction des besoins et de des personnes en situation de handicap : certains sont pour les adultes, d’autres pour les enfants et les jeunes de moins de 20 ans.Quelle que soit la structure d’accueil, la décision d’orientation vers un établissement médico-social est prise par la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDAPH). Pour cela, il faut avoir adressé une demande à la MDPH 31.

SOMMAIRE

  • Les foyers d’hébergement
  • Les foyers de vie
  • Les foyers d’accueil médicalisé (FAM)
  • Les maisons d’accueil spécialisé (MAS)
  • La vie en FAM ou en MAS

Les foyers d’hébergement

Les foyers d’hébergement sont des lieux collectifs d’hébergement et de vie pour les personnes handicapées ayant une activité professionnelle. Ils sont souvent annexés à des établissements ou services d’Accompagnement par le travail (ESAT).

Ces foyers ne sont pas médicalisés. Les personnes qui y vivent bénéficient, le soir et le week-end, d’un accompagnement par une équipe de travailleurs sociaux. Diverses activités (sportives, culturelles…) y sont proposées.


Existe-t-il des aides financières pour être hébergé en foyer d’hébergement ?

La contribution aux frais d’hébergement est déterminée en fonction des ressources . Un minimum de revenu est néanmoins laissé à votre disposition. En cas d’impossibilité à payer les frais d’hébergement, une aide sociale peut éventuellement être attribuée par le Conseil départemental pour la prise en charge des frais d’hébergement.

Les foyers de vie

Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) accueille des personnes handicapées ayant une certaine autonomie pour réaliser les actes de la vie quotidienne mais qui ont besoins de soutiens médico-sociaux sécurisés et adaptés à leur déficience. . En fonction de leur handicap, des animations et activités leur sont proposées. Certains établissements peuvent également proposer un hébergement.


Existe-t-il des aides financières pour être hébergé en foyer de vie ?

Vous devez participer aux frais d’hébergement et d’entretien. Toutefois, cette contribution est plafonnée. Vos ressources ne peuvent en effet pas être inférieures à 30 % du montant mensuel de l’allocation pour adulte handicapé (AAH). En cas d’impossibilité à payer les frais d’hébergement, une aide sociale peut éventuellement être attribuée par le Conseil départemental pour la prise en charge des frais d’hébergement.

Les Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM)

Les Foyers d’Accueil Médicalisé (FAM) accueillent des adultes handicapés qui ne peuvent pas avoir une activité professionnelle et qui ont besoin d’un suivi médical régulier ainsi que l’assistance d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie.


Financement de l’hébergement en Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM)

Les FAM relèvent d’une double prise en charge financière :

  • L’Assurance Maladie verse un forfait pour l’ensemble des soins, relevant du handicap : vous n’avez rien à payer pour ces services.
  • Le Conseil Départemental fixe un prix de journée pour l’hébergement, la restauration, l’animation…


En FAM à TEMPS COMPLET

Vous contribuez aux frais d’hébergement et d’entretien avec vos ressources. Vous versez cette contribution à l’établissement. Toutefois un montant légal est laissé à votre disposition pour vos dépenses personnelles (loisirs, habillement, coiffeur, …). Vous conservez 10 % de vos revenus ou, au minimum, un montant fixé à 30 % de l’Allocation Adulte Handicapé (majoré en cas de charges de famille).

Pour déposer votre dossier d’aide sociale départemental auprès du CCAS, rapprochez-vous de l’établissement .

En cas d’insuffisance de revenus :

  • Vous devez faire valoir votre droit à l’Allocation logement, en prenant contact avec votre Caisse (CAF ou MSA). Cette aide est soumise à conditions.
  • Vous pouvez bénéficier de l’Aide Sociale versée par le Conseil départemental.

Attention : vous devez solliciter l’Aide Sociale à l’hébergement dès votre arrivée et au plus tard dans les 2 mois suivant votre entrée dans l’établissement.

 

En FAM en ACCUEIL DE JOUR

Vous n’avez aucune participation aux frais d’hébergement à régler, les frais d’accueil sont pris en charge intégralement par le Conseil départemental.

En FAM en ACCUEIL TEMPORAIRE avec hébergement

Vous devez régler une contribution fixée par le Conseil départemental d’un montant équivalent au Forfait Journalier Hospitalier.

Les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS)

En situation de handicap et âgé de plus de 20 ans, si vous avez besoin d’aide pour la plupart des actes essentiels de la vie, vous pouvez être accueilli dans un lieu de vie collectif, offrant un accompagnement personnalisé sur le plan médical et social, des activités de loisirs et la possibilité d’un hébergement en fonction de vos besoins et de vos attentes. Si votre situation de handicap nécessite une surveillance et des soins plus importants, l’accueil dans une Maison d’Accueil Spécialisées (MAS) peut-être plus adapté.

Financement de l’hébergement en Maison d’Accueil Spécialisées (MAS)


En MAS à TEMPS COMPLET

Les frais d’accueil sont pris en charge par l’Assurance Maladie. Vous devez régler le Forfait Journalier Hospitalier. Toutefois, un minimum de ressources est laissé à votre disposition pour vos dépenses personnelles (loisirs, habillement, coiffeur, …). Ce montant minimum est fixé à 30 % de l’Allocation Adulte Handicapé (A.A.H.).

Pour vous aider au paiement du Forfait Journalier Hospitalier, vous pouvez vérifier auprès de votre complémentaire santé si elle le prend en charge.,En cas d’insuffisance de ressources, vous pouvez demander la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMUC) ou l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) auprès de votre caisse d’Assurance Maladie. Ces aides sont soumises à conditions de ressources.

En MAS en ACCUEIL DE JOUR

Aucune participation ne vous sera demandée. L’assurance maladie finance votre prise en charge.

La vie dans un foyer ou une MAS

Les modalités d’accueil

Dans ces établissements, 3 modalités d’accueil sont possibles en fonction des établissements et de votre situation :

  • L’accueil à temps complet : c’est un internat, avec des sorties possibles dont les modalités sont précisées dans le règlement de fonctionnement de l’établissement d’accueil.
  • L’accueil de jour : c’est un accueil à la journée.
  • L’accueil temporaire : c’est un accueil à la journée ou à temps complet sur un maximum de 90 jours, à répartir sur une année civile. Cet accueil est renouvelable chaque année.

Ces différentes modalités d’accueil peuvent s’organiser de manière séquentielle (tous les weekend, certains soirs de la semaine, …)


Comment demander une admission en FAM ou en MAS ?

Une fois que la décision de la CDAPH de vous orienter vers un FAM ou une MAS vous est adressée, vous pouvez contacter les établissements ou consulter leur site internet pour avoir des informations sur le cadre de vie et les accompagnements proposés. Vous déposez une ou plusieurs demandes, en fonction de votre choix.  Vous devez adresser un courrier de demande d’admission, complété par la notification d’orientation de la CDAPH, un dossier médical, un dossier éducatif pour les personnes provenant d’un établissement et votre protection juridique éventuelle.

Vous recevez un courrier de réponse de chaque établissement : inscription en liste d’attente ou refus motivé. Certains établissements pourront vous proposer un rendez-vous ou demander des informations complémentaires. Lorsque votre admission est prononcée, un contrat de séjour formalise les engagements réciproques d’un accompagnement personnalisé, conformément à la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 qui place la personne handicapée et sa famille au cœur du dispositif.

Ainsi, vous sont aussi également délivrés :

  • le livret d’accueil de l’établissement avec la Charte des droits et libertés des personnes accueillies ;
  • le règlement de fonctionnement de l’établissement.

Les démarches complémentaires à faire après une admission en FAM ou en MAS

Vous devez vous rapprocher :

1-De la CAF ou de la MSA pour une réévaluation de vos droits.

Vous signalez votre admission en établissement car vos droits éventuels à l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et à ses compléments peuvent être modifiés.

Vous déclarez à la CAF ou à la MSA si vous financez le Forfait Journalier :

  • si le Forfait Journalier est à votre charge (ou réglé par une complémentaire santé payante), alors vous conservez l’AAH. à taux plein ;
  • si le Forfait Journalier est pris en charge par la CMUC, alors l’AAH peut être réduite (à 30% de cette allocation). Toutefois, vos droits sont réétudiés pour les périodes de retour à domicile.

2- Du Conseil  départemental si vous êtes bénéficiaire de l’ACTP ou de la PCH (aide humaine). Vous signalez votre admission en établissement : vos droits seront réétudiés.

 

 

 

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La Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Haute Garonne est le fruit d’une volonté commune d’améliorer l’accès aux droits des personnes en situation de handicap.

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