Travailler en milieu protégé (ESAT)

Les Établissements et Service d’Accompagnement par le Travail (Esat) sont des établissements médico-sociaux dont l’objectif est de permettre aux personnes en situation de handicap d’exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d’un soutien médico-social et éducatif dans un milieu dit « protégé ». Pour y travailler, certaines conditions doivent être respectées. Sur certains points, les modalités d’emploi en ESAT sont différentes que dans le milieu ordinaire.

Qu’est-ce qu’un Esat ?

Un ESAT propose aux personnes en situation de handicap une activité professionnelle et un soutien médico-social et éducatif, dans un milieu protégé.  Cette structure accueille des personnes dont les capacités de travail et d’autonomie ne permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou une entreprise adaptée.

Les ESAT interviennent dans de nombreux domaines d’activités : restauration, entretien et propreté, prestations industrielles et activités artisanales, logistique et conditionnement, espaces verts, imprimerie, communication et événementiels… Ces activités sont organisées au sein d’ateliers animés par un ou plusieurs encadrants.

L’ESAT peut parfois disposer d’un foyer d’hébergement pour offrir un accueil en dehors du temps d’activité professionnelle.

Qui peut travailler en Esat ?

Certaines conditions d’admission doivent être respectées pour travailler en ESAT. Il faut notamment bénéficier de la RQTH et d’une orientation professionnelle en ESAT. Cette orientation est décidée par CDAPH de la MDPH 31.

Les modalités d’emploi en Esat

Le travailleur handicapé intégré en ESAT n’a pas le statut de salarié. Il ne signe pas de « contrat de travail » mais un « contrat de soutien et d’aide par le travail » qui définit ses droits et obligations, ainsi que ceux de l’ESAT.

Ce contrat précise les activités professionnelles du travailleur et comment est mis en œuvre le soutien médico-social ou éducatif. Il est signé pour une durée d’un an renouvelable. Le licenciement en ESAT est impossible. Cependant le « contrat de soutien et d’aide par le travail » peut être suspendu si le comportement du travailleur met gravement en danger sa santé ou sa sécurité, ou celle des autres.

La personne travaillant en ESAT perçoit un salaire appelé « rémunération garantie », correspondant à un pourcentage du SMIC horaire.

Les travailleurs en Esat ne relèvent pas du Code du travail, sauf en matière d’hygiène et sécurité, de médecine du travail, de congés payés ou de durée légale de travail par semaine (35 heures maximum), ou de transports. A ce titre, l’employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

ViaTrajectoire, le site internet pour tout savoir sur les établissements et services médico-sociaux

Via Trajectoire est un site internet national qui permet de :

• rechercher des Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) proche de chez vous. Chaque fiche de présentation regroupe un nombre d’informations précieuses : contact, plateau technique, public accueil, agrément, nombre d’unités, publics accueillis sur les unités, modalités d’accueil, etc.
• faire une demande de place dans ces établissements
• suivre l’avancée de vos demandes de places.

Pour accéder à Viatrajectoire, cliquez ici

Pour les personnes détentrices d’une orientation en ESMS décidée par la CDAPH

Ces usagers disposent d’un espace personnel sur le site ViaTrajectoire. Pour s’y connecter, il suffit de :

• se rendre sur le site Usagers ViaTrajectoire 
• Cliquez sur « Créer/Gérer mon dossier » puis « accéder au suivi de vos décisions d’orientation et à votre dossier de demande d’admission »
• Choisissez votre MDPH référente
• Renseignez votre numéro de dossier MDPH. Ce numéro est inscrit sur le courrier de la MDPH vous informant de la décision d’orientation.
• Saisissez votre mot de passe : il s’agit de la date de naissance du bénéficiaire sous la forme « JJMMAAAA » + la première lettre de votre nom en majuscule + la première lettre de votre prénom en minuscule (Exemple:  le code de Mme LOUBIA Manon née le 13/04/2009 est « 13042009Lm« )

Le site permet aussi de créer et d’envoyer un Dossier unique d’admission (DUA) aux établissements et services médico-sociaux. Il s’agit donc d’une candidature pour demander une place dans les établissements sélectionnés. Le site permet aussi de suivre l’avancée de vos demandes de places. En cas de questions ou de problèmes, un espace d’aide et d’information est disponible sur le site.

Pour accéder à Viatrajectoire, cliquez ici