La scolarisation en établissement et service médico-social

Durant son parcours de formation, lorsque les circonstances l’exigent, l’élève en situation de handicap peut être orienté vers un établissement ou service médico-social (ESMS). Vous pouvez en faire la demande auprès de la MDPH en remplissant un dossier.

Les différents types d’établissement et service médico-social (ESMS)

L’orientation vers un établissement et service médico-social (ESMS) permet de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée. C’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes Handicapées (CDAPH) qui est compétente pour décider de cette orientation.

Il existe différents types d’établissements médico-sociaux (IME, IMP, EMP, Impro, ITEP, IEM, IES…) organisés différemment selon le handicap de l’enfant, son âge et les enseignements dispensés. Ils proposent des modalités d’accueil variées : internat, semi internat, externat, accueil séquentiel, placement familial.

La CDAPH détermine quel type d’ESMS est le plus adapté aux besoins de l’enfant / adolescent :

• Institut médico-éducatif (IME) : en internat ou en externat, pour les enfants et adolescents déficients intellectuels, de 3 à 20 ans, quel que soit leur degré de déficience.
• Internat ou un Externat Médico-Pédagogique (IMP ou EMP), spécialisé selon le degré et le type de handicap pris en charge.
• Institut Médico-Professionnel (IMPro) : prodigue des soins et une éducation spéciale, et assure une formation professionnelle aux jeunes de 14 à 20 ans présentant une déficience à prédominance intellectuelle, en vue d’une insertion dans le milieu protégé ou ordinaire.
• Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) : spécialisé dans les troubles du comportement perturbant gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.
• Institut d’éducation motrice (IEM) : accompagne les jeunes dont le handicap physique restreint, de façon importante, leur autonomie. Ces établissements mettent également en œuvre des suivis d’éducation spéciale et de soins à domicile.
• Institut d’éducation sensorielle pour les jeunes déficients visuels ou auditifs (IES) : destinés aux soins, à l’éducation et à la scolarisation pour déficients auditifs et visuels.

Attention : le nombre de places étant très limité, les délais d’attente sont très longs.

Une fois que vous avez une notification de la CDAPH accordant l’orientation de votre enfant vers un établissement, il est donc nécessaire de déposer le plus tôt possible un dossier dans les différents établissements situés dans les secteurs géographiques correspondants à vos attentes.

Les modalités d’accueil

Jusqu’à 20 ans, la sécurité sociale finance les frais d’accueil et d’accompagnement. Si vous êtes accueilli au titre de l’amendement CRETON, et en attente d’une place en Foyer de Vie ou en Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM), vous devez solliciter l’aide sociale du département et déposer un dossier auprès du CCAS de votre lieu de résidence (domicile de secours). [/expand]

S’il est orienté en établissement médico-social, l’élève en situation de handicap peut poursuivre sa scolarité dans ce que l’on appelle des « unités d’enseignement » (UE). La scolarisation dans une unité d’enseignement relève d’une décision de la CDAPH. Cette dernière décide tant de l’orientation vers l’établissement ou le service médico-social que du mode de scolarisation le plus adapté à l’élève. L’orientation et la modalité de scolarisation sont inscrites dans le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Concrètement, les Unités d’Enseignement (UE) :

• constituent le dispositif mis en œuvre par un ESMS pour assurer la scolarisation des enfants et adolescents qu’il accueille ;
• permettent la réalisation du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) de l’élève ;
• sont placées sous l’autorité du directeur de l’établissement ou du service médico-social. Sous sa responsabilité, un projet pédagogique est mis en place grâce à une convention avec l’Éducation Nationale.

En règle générale, l’ESMS et l’Éducation Nationale construisent ensemble le projet de scolarisation, qui est formalisé dans le cadre d’une convention. Elle précise notamment :

• les caractéristiques de la population de jeunes accueillis, le nombre d’heure de scolarisation par élève… ;

• comment est organisée l’UE (localisation de la classe, programme de référence…) ;

• le nombre et la qualification des enseignants qui exercent pour l’UE et qui sont mis à disposition par l’Éducation Nationale ;

• les modalités de coopération de l’ESMS avec les écoles ou les établissements scolaires ;

• le rôle du directeur de l’ESMS et du responsable pédagogique ainsi que les locaux scolaires utilisés.

L’Inspecteur académique est responsable hiérarchique des enseignants et s’assure de la mise en application du contenu de la convention, et notamment du projet pédagogique.

ViaTrajectoire, le site internet pour tout savoir sur les établissements et services médico-sociaux

Via Trajectoire est un site internet national qui permet de :

• rechercher des Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) proche de chez vous. Chaque fiche de présentation regroupe un nombre d’informations précieuses : contact, plateau technique, public accueil, agrément, nombre d’unités, publics accueillis sur les unités, modalités d’accueil, etc.
• faire une demande de place dans ces établissements
• suivre l’avancée de vos demandes de places.

Pour accéder à Viatrajectoire, cliquez ici

Pour les personnes détentrices d’une orientation en ESMS décidée par la CDAPH

Ces usagers disposent d’un espace personnel sur le site ViaTrajectoire. Pour s’y connecter, il suffit de :

• se rendre sur le site Usagers ViaTrajectoire 
• Cliquez sur « Créer/Gérer mon dossier » puis « accéder au suivi de vos décisions d’orientation et à votre dossier de demande d’admission »
• Choisissez votre MDPH référente
• Renseignez votre numéro de dossier MDPH. Ce numéro est inscrit sur le courrier de la MDPH vous informant de la décision d’orientation.
• Saisissez votre mot de passe : il s’agit de la date de naissance du bénéficiaire sous la forme « JJMMAAAA » + la première lettre de votre nom en majuscule + la première lettre de votre prénom en minuscule (Exemple:  le code de Mme LOUBIA Manon née le 13/04/2009 est « 13042009Lm« )

Le site permet aussi de créer et d’envoyer un Dossier unique d’admission (DUA) aux établissements et services médico-sociaux. Il s’agit donc d’une candidature pour demander une place dans les établissements sélectionnés. Le site permet aussi de suivre l’avancée de vos demandes de places. En cas de questions ou de problèmes, un espace d’aide et d’information est disponible sur le site.

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