Prise en charge des fauteuils et autres véhicules

Depuis le 1^er décembre 2025, c’est la Caisse primaire d’assurance maladie qui prend en charge le remboursement des dispositifs contribuant à la mobilité et aux déplacements individuels des personnes en situation de handicap.

La MDPH continue à assurer un rôle aux côtés de l’Assurance maladie.

Voici toutes les informations à connaître pour savoir à qui s’adresser et suivre votre dossier.

Quelles sont les aides qui sont concernées par ce changement ?

Il s’agit des « véhicules » dont voici la liste :

• Les fauteuils roulants manuels et électriques
• Les tricycles manuels et électriques
• Les poussettes

L’Assurance Maladie prend aussi en charge :

• les options fixes et amovibles des « véhicules » (harnais de maintien, cale-tronc, etc…)
• les réparations

Attention : toutes les aides électriques à la motorisation des fauteuils manuels sont concernées par cette réforme. Pour les 3^ème et 5^ème roues à fixer au fauteuil roulant manuel, il n’y aura plus de financement possible au titre de la PCH aides technique.

A qui devez-vous envoyer une demande pour une prise en charge ?

La MDPH a identifié les différentes situations dans lesquelles vous pouvez vous retrouver :

Vous avez besoin d’un de ces dispositifs et vous n’avez pas encore rempli de dossier MDPH.

Vous devez solliciter l’Assurance Maladie.

Dans votre dossier, il faudra prévoir plusieurs documents :

• un argumentaire de votre ergothérapeute
• une prescription médicale d’un médecin
• un devis du fabricant conforme à la nouvelle nomenclature (à discuter avec lui)

Afin de vous y retrouver, nous vous proposons deux sites d’informations.

• Sur le site Ameli de l’Assurance Maladie, vous trouverez toutes les informations sur les nouveaux remboursements. Lire l’article
• Un article pédagogique sur le site national Mon Parcours handicap, accessible en retranscription textuelle, avec une vidéo. Lire l’article

Pour remplir un dossier MDPH, et connaître les pièces à fournir pour votre demande de PCH, nous vous conseillons de lire l’article « Comment déposer un dossier à la MDPH » ;Lire l’article

Vous avez déjà déposé un dossier à la MDPH pour une de ces aides :

L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH étudiera votre demande et en fonction des éléments fournis :

• Si les documents correspondent à l’ancienne nomenclature pour l’étude des demandes de fauteuils : une proposition de PCH Aide technique vous sera faite.
• Si les documents correspondent à la nouvelle nomenclature, la MDPH vous orientera vers le nouveau parcours CPAM