Handicap et rentrée scolaire en période de COVID-19 : les réponses à vos questions !

11 mai 2020

La rentrée scolaire de septembre approche et votre enfant a des besoins spécifiques (ULIS, SEPGA, EREA, AESH…). Dans cette période particulière, à Toulouse et en Haute-Garonne, la MDPH 31 facilite vos démarches en prolongeant automatiquement de 6 mois les droits des élèves valables jusqu’à la fin du mois de juillet 2020.
Néanmoins, en tant que parent ou représentant-e légal-e, vous devez toujours faire une demande pour votre enfant auprès de la MDPH 31. Toutes les demandes seront étudiées, même sans GEVASCO. Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions que vous pouvez vous poser.

ULIS, SEGPA, maintien en maternelle : comment vont être traités ces besoins pour la rentrée scolaire 2020/2021 ?

En tant que parent ou représentant-e légal-e, vous devez toujours faire une demande pour votre enfant auprès de la MDPH 31. Toutes les demandes d’orientation seront étudiées, même sans GEVASCO.

Dans cette période particulière, la MDPH 31 s’adapte pour alléger vos démarches :

– tous les droits valables (aide humaine, matériel pédagogique adapté, orientation en ULIS ou en enseignement adapté…) jusqu’au mois de juillet sont automatiquement prolongés de 6 mois.

Par exemple, si votre enfant bénéficie d’un droit à une AESH (ex AVS) valable jusqu’au 10 juillet, ce droit est automatiquement reconduit pour 6 mois de plus, c’est à dire jusqu’au 10 janvier 2021.

– Dès que possible néanmoins, adressez à la MDPH 31 votre demande pour que les droits de votre enfant lui soient attribués sur des périodes longues (au-delà des 6 mois).

Les équipes de l’Education Nationale sont informées de cette prolongation automatique des droits. Pour toute question, nous vous engageons à vous rapprocher de l’enseignant-e référent-e de scolarité de votre enfant.

Mon enfant change d’orientation et a des besoins spécifiques (exemple : orientations en ULIS école/ collège/ lycée) : comment va se passer sa rentrée ?

Là aussi, en tant que parent, représentant-e légal-e vous devez toujours faire une demande pour votre enfant. Toutes les demandes d’orientation seront étudiées, même sans GEVASCO.

Si l’équipe éducative ou de suivi n’a pas pu se réunir en raison de la crise sanitaire, les équipes de la MDPH 31 travailleront avec les documents fournis (même sans GEVASCO), en se réservant la possibilité de contacter les partenaires concernés (établissement scolaire, ERS, …) ou la famille si nécessaire.

Pour toute question, rapprochez-vous de l’enseignant-e référent-e de scolarité de votre enfant.

Mon enfant va faire sa première rentrée scolaire en maternelle et il a des besoins particuliers

Que votre enfant bénéficie déjà ou non de droits reconnus par la CDAPH de la MDPH 31, en tant que parent ou représentant-e légal-e, vous devez demander la tenue d’une équipe éducative auprès du directeur / de la directrice de l’école maternelle qui va accueillir votre enfant.

Cette équipe fera un point sur les besoins de votre enfant et sur les adaptations spéciales à mettre en œuvre.

Les établissements médico-sociaux prendront-ils mon enfant même sans notification à la rentrée 2020-2021 ?

Non : pour pouvoir accueillir votre enfant, les établissements médico-sociaux doivent avoir une décision officielle de la CDAPH.

En tant que parent ou représentant-e légal-e, vous devez faire une demande (première demande ou renouvellement de droit) pour que votre enfant soit accueilli en établissement.

Dans cette période particulière, toutes les demandes d’orientation seront étudiées, même sans GEVASCO.

Comment vont être traités les demandes de renouvellement d’orientation scolaire (ULIS, AESH…) pour la prochaine rentrée ?

En tant que parent ou représentant-e légal-e, vous devez déposer au plus vite une demande avec un GEVASCO réexamen (si cela est possible). Toutes les demandes de renouvellement d’orientation seront étudiées.

Les droits valables jusqu’à la fin du mois de juillet 2020 sont automatiquement prolongés de 6 mois concernant l’aide humaine, le matériel pédagogique adapté, l’orientation en ULIS ou encore l’enseignement adapté.

Les demandes pour des orientations en ULIS ou vers les enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) sont traitées prioritairement.

Si vous avez des questions, nous vous prions de vous rapprocher de l’enseignant-e référent-e de scolarité de votre enfant.

Mon enfant a des besoins spécifiques. Sans aide, la rentrée scolaire (sans AESH par exemple) ne pourra pas bien se passer : que peut faire la MDPH 31 ?

Le rôle de la MDPH 31 est d’attribuer des droits adaptés aux élèves.

Si la CDAPH de la MDPH 31 attribue un droit à une AESH à votre enfant:

– C’est à l’Education Nationale de faire valoir ce droit, pas la MDPH 31.

– C’est l’Education Nationale qui est responsable de mettre en place les aménagements de scolarité qui relèvent de sa compétence (c’est le cas pour les AESH).

Si vous rencontrez des problèmes pour la mise en place des aménagements de scolarité décidés par la CDAPH, contactez l’enseignant- référent-e de scolarité de votre enfant qui alertera le chef d’établissement et la MDPH 31 si besoin.

J’ai reçu un courrier de la MDPH 31 indiquant que ma demande est « en attente du GEVASCO » ou d’ « élément médical ». Etant donné la période, il m’est difficile de me procurer ces documents : que faire ?

Si l’équipe éducative ou de suivi n’a pas pu se réunir, les équipes de la MDPH 31 travailleront avec les documents fournis, en se réservant la possibilité de contacter les partenaires concernés (établissement scolaire, ERS, …) ou la famille (parent ou représentant-e légal-e) si nécessaire.

Nous vous invitons à informer dès que possible la MDPH 31 de vos difficultés par mail – mdph@cd31.fr – ou par courrier.