MDPH 31 Maison Départementale des Personnes Handicapées

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Haute Garonne, chacun est important

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Comment dire que vous n’êtes pas d’accord

Les possibilités de recours pour les personnes handicapées peuvent prendre plusieurs formes, selon la situaiton de chacun. Il peut être fait appel aux institutions de recours ordinaires comme les tribunaux, les médiateurs du département, mais aussi les associations de lutte contre les discriminations. 

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- Comment se passent les recours ?

Le Défenseur des Droits 

- Où s’adresser au juge ?

 

Informations Conseil Départemental Haute-Garonne : Haute-Garonne Magazine 

 

Mis à jour le 18 juillet 2018

 

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