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La réforme des retraites de novembre 2010 a assoupli le dispositif de retraite anticipée dès 55 ans, créé en 2003 pour les assurés atteints d'une incapacité d'au moins 80 %, en l'élargissant aux travailleurs handicapés au sens de l'article L. 5213‑1 du code du travail. Les conditions d'accès à ce dispositif demeurent malgré tout assez restrictives.
Le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés a été créé en 2003, pour permettre, aux assurés ayant travaillé durant un certain temps alors même qu'ils étaient atteints d'une incapacité d'au moins 80 % [*], de partir à la retraite dès 55 ans. Depuis sa création, seuls 1 000 assurés du régime général ont pu bénéficier du dispositif chaque année.
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, et son décret d'application du 30 décembre 2010, prévoit donc un assouplissement de ce régime trop restrictif, en l'ouvrant aux assurés ayant accompli une durée minimale d'activité alors qu'ils bénéficiaient de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) au sens de l'article L. 5213-1 du code du travail.
- Détais des conditions de retraite pour les travailleurs reconnus handicapés
- Circulaire Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) sur les nouvelles règles