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Quelles sont les principales allocations logements ?
Conditions d’obtention du prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire au prêt principal qui peut être accordé aux ménages sous conditions de ressources.
Il sert à financer l’acquisition d’une résidence principale dans les cas suivants :
Le crédit d'impôt pour les équipements des personnes handicapées
Ce crédit d'impôt est égal à 25 % du montant des dépenses d'installation ou de remplacement. Pour une même résidence, le montant total des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné, au titre d'une période consécutive de 5 ans, à 5 000 € pour une personne seule. Il est doublé pour un couple marié soumis à l'imposition commune et majoré de 400 € par personnes à charge.
Quels types d’exonérations existe-t-il dans le cadre du logement ?
Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé sont exonérés de la taxe d’habitation de leur résidence principale, s’ils l’occupent et si leurs revenus de l’année précédente ne dépassent pas le plafond prévu.
Sont concernées par cette aide, les personnes de plus de 60 ans, les veufs, les contribuables atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence, les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Le droit au prêt 1% logement ?
Les salariés d’une entreprise assujettie au 1 % logement peuvent demander un prêt pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien. La demande est adressée à l’entreprise, qui la transmet au comité Interprofessionnel au logement ou à la chambre de commerce et d’industrie qui reçoit la contribution du 1 % logement.
Le pass-foncier du 1 % logement ?
Le futur propriétaire doit disposer de ressources inférieures à un certain montant et être bénéficiaire d’une aide à l’accession sociale à la propriété. Un opérateur désigné par le comité interprofessionnel du logement, la chambre de commerce et d’industrie ou la Caisse des dépôts et consignations après acquisition d’un terrain conclut un bail assorti d’une promesse de vente du terrain avec l'accédant à la propriété. Une fois remboursé l'emprunt, le propriétaire peut acheter le terrain ou prolonger le bail pour une durée déterminée.
Le prêt sécuri-pass ?
Ce prêt vise à aider les salariés aux faibles revenus, des entreprises contribuant au 1 % logement, à rembourser leurs mensualités d’emprunt pour le financement de leur résidence principale. Ce prêt prend la forme d'avance des six prochaines mensualités.
Le prêt conventionné et le prêt à l’accession sociale ?
Le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources, il est ouvert à tous. Mais si les ressources de l’emprunteur sont inférieures à un montant déterminé, il peut bénéficier d’un PAS prêt d’accession sociale garanti par l’État.