MDPH 31 Maison Départementale des Personnes Handicapées

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Haute Garonne, chacun est important

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ADAPTATION DES BATIMENTS D’HABITATION

Quelles obligations pour les bâtiments d’habitation collective neufs ?

Les bâtiments d’habitation collective et leurs abords doivent être conçus pour être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.
Liste des priorités :

  • L’accès extérieur du bâtiment
  • Le stationnement
  • Les portes d’accès
  • Les parties communes
  • Les portes d’entrée
  • Les circulations intérieures de tous les logements
  • Dans les logements situés au rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur, une unité de vie — à savoir une chambre, un séjour, une cuisine, une salle d’eau et des toilettes — doit être aménagée pour être utilisée par les personnes handicapées, y compris les personnes se déplaçant en fauteuil roulant.

Quelles obligations pour les bâtiments déjà bâtis ?

Les travaux réalisés doivent maintenir les conditions d’accessibilité existantes. Les obligations d’accessibilité aux bâtiments d’habitation collective neufs, sont également applicables aux surfaces ou volumes créés dans des bâtiments existants.
Si, lors de travaux de modification ou d’extension portant sur un bâtiment ou une partie de bâtiment d’habitation collective, ou à l’occasion de travaux de création d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment par changement de destination, le coût des travaux réalisés dépasse le seuil de 80 % de la valeur du bâtiment, des obligations d’accessibilité sont imposées à différentes parties du bâtiment :
-Les parties communes, intérieures ou extérieures, même si elles ne font pas l’objet de travaux 
-Les logements où sont réalisés les travaux doivent être rendus accessibles

 

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