MDPH 31 Maison Départementale des Personnes Handicapées

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Haute Garonne, chacun est important

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Les voies de recours administratifs et institutionnels

Les possibilités de recours pour les personnes handicapées peuvent prendre plusieurs formes, selon la situaiton de chacun. Il peut être fait appel aux institutions de recours ordinaires comme les tribunaux, les médiateurs du département, mais aussi les associations de lutte contre les discriminations.

 

- Fiche Recours

- Les Médiateurs du département

- La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE)

- Les Administrations de Recours

 

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