MDPH 31 Maison Départementale des Personnes Handicapées

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Haute Garonne, chacun est important

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Décrets d'application relatifs à la Scolarité

Décret no 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2o et 3o de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles Lire le texte

Note de service n°2007-191 du 13-12-2007 (NOR : MENE0701889N) Baccalauréats général et technologique : définition de l'épreuve facultative de langue des signes française (LSF)- Bulletin officiel n° 46 du 20 décembre 2007 Lire le texte

Note de service n°2007-192 du 13-12-2007 (NOR : MENE0701895N) Baccalauréat technologique, série STG : aménagement de l'épreuve d'histoire-géographie pour certains candidats présentant un handicap - Bulletin officiel n° 46 du 20 décembre 2007 Lire le texte 

Décrets relatifs à la scolarité

Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école.  Lire le texte

Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. Lire le texte  

Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation. Lire le texte

Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. Lire le texte

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap. Lire le texte

Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés. Lire le texte

Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l’agrément « vacances adaptées organisées ». Lire le texte

Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l’éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds. Lire le texte

Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.  Lire le texte

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap. Lire le texte

Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés. Lire le texte

Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l’agrément « vacances adaptées organisées ». Lire le texte

Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l’éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds. Lire le texte 

 

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