MDPH 31 Maison Départementale des Personnes Handicapées

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Décrets relatifs à l’Assurance Vieillesse et à l'Action Sociale

Décret n° 2009-206 du 19 février 2009 pris pour l'application du second alinéa de l'article L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles. Paru au JO n°0044 du 21 février 2009. Lire le texte 

Décret n° 2005-1760 du 29 décembre 2005 relatif à l’assurance vieillesse du parent au foyer pour les personnes assumant la charge d’une personne handicapée. Lire le texte

Décret n° 2006-413 du 6 avril 2006 relatif aux groupements assurant la coordination des interventions en matière d’action sociale et médico-sociale, pris pour l’application de l’article L. 312-7 du code de l’action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire). Lire le texte

 

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