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Décrets d'application relatifs à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Décret n° 2010-16 du 7 janvier 2010 relatif aux dispositions concernant la prestation de compensation prévue à l'article D. 245-9 du code de l'action sociale et des familles paru au J.O n°0006 du 8 janvier 2010 Lire le texte

Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles paru au J.O n°0177 du 31 juillet 2008 Lire le texte

Circulaire CNAF n° 2008-021 du 11 juin 2008 relative au droit d'option entre complément d'AEEH et PCH. Lire le texte

Décret n° 2008-530 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation. paru au J.O n°0131 du 6 juin 2008 Lire le texte

Décret n° 2008-531 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation (dispositions relevant d'un décret). Paru au J.O n°0131 du 6 juin 2008 Lire le texte

Arrêté du 25 mai 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles paru au J.O n° 0132 du 7 juin 2008 Lire le texte

Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation paru au J.O n°110 du 11 mai 2008 Lire le texte

Décret n° 2008-450 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation paru au J.O n°110 du 11 mai 2008 Lire le texte

Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles paru au J.O n°106 du 6 mai 2008 Lire le texte

Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) paru au J.O n°33 du 8 février 2008 Lire le texte

Décrets relatifs à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Décret n° 2005-988 du 10 août 2005 relatif aux professions de prothésistes et d’orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). Lire le texte
 

Décret n° 2005-1776 du 30 décembre 2005 relatif à la labellisation des centres d’éducation des chiens d’assistance et des centres d’éducation des chiens guides d’aveugle.  Lire le texte

Décret n° 2005-1776 du 30 décembre 2005 relatif à la labellisation des centres d’éducation des chiens d’assistance et des centres d’éducation des chiens guides d’aveugle. Lire le texte

Décret n° 2006-56 du 18 janvier 2006 relatif à l’accès des personnes sourdes ou malentendantes aux épreuves de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et modifiant le code de la route. Lire le texte

Décret n° 2006-138 du 09 février 2006 relatif à l’accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs. Lire le texte

Décret n° 2006-669 du 7 juin 2006 modifiant l’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles établissant le référentiel pour l’accès à la prestation de compensation.  Lire le texte

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d’aide par le travail et à la prestation de compensation et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat). Lire le texte

Arrêté du 27 juin 2006 portant application des dispositions de l’article R. 245-36 du code de l’action sociale et définissant les conditions particulières dans lesquelles l’urgence est attestée. Lire le texte

Décret n°2007-158 du 5 février 2007 relatif à la prestation de compensation en établissement.  Lire le texte

 

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