MDPH 31 Maison Départementale des Personnes Handicapées

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Décrets d'application relatifs à l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation. Lire le texte

Circulaire N° DGCS/SD1/2011/413 du 27 octobre 2011 relative à l'application du décret n° 2011-974 du 16 aout 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation. Lire le texte

Décret n° 2011-658 du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés paru au J.O n°0136 du 12 juin 2011. Lire le texte 

Circulaire CNAF no2010-013 du 29 novembre 2010 relatif à relative à la réforme de l’Aah applicable à compter du 1er janvier 2011 Lire le texte

Décret no 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et de ses compléments Lire le texte

 

Décrets relatifs à l’Allocation Adulte Handicapé (l’AAH)

Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l’Allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État). Lire le texte 

Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l’Allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets). Lire le texte 

Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l’Allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État). Lire le texte 

Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l’Allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets). Lire le texte 

Décret n° 2005-1761 du 29 décembre 2005 relatif à la majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé. Lire le texte

 

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