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Circulaire CNAF no2010-013 du 29 novembre 2010 relatif à relative à la réforme de l’Aah applicable à compter du 1er janvier 2011 Lire le texte
Décret no 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et de ses compléments Lire le texte
Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l’Allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État). Lire le texte
Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l’Allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets). Lire le texte
Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l’Allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État). Lire le texte
Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l’Allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets). Lire le texte
Décret n° 2005-1761 du 29 décembre 2005 relatif à la majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé. Lire le texte