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Décret n° 2007-156 du 5 février 2007 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles paru au J.O n° 32 du 7 février 2007 Lire le texte
Décret n° 2005-1766 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d’attribution et d’utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire). Lire le texte
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Décret n°2007-156 du 5 février 2007 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées. Lire le texte