Vous êtes ici : Sport et handicaps
De nouvelles dispositions favorables à la pratique du sport
LES MESURES EN FAVEUR DE L’ACCES DES PERSONNES HANDICAPEES A LA PRATIQUE SPORTIVE
L’ACCESSIBILITE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS
LE POLE RESSOURCES NATIONAL SPORT ET HANDICAP
LES FEDERATIONS SPECIFIQUES
Les mesures en faveur de l’accès des personnes handicapées à la pratique sportive
Dès 2003, Année européenne du handicap, plusieurs mesures prises par le ministère ont traduit les engagements pris. La loi du 11 février 2005 amplifie ce dispositif visant à développer la pratique du sport par les personnes atteinte d’un handicap.
la création d’un pôle ressources national « sport et handicaps » implanté au sein du CREPS de Bourges.
la création d’un poste de coordonnateur national « sport et handicaps » , en septembre 2003. Son rôle est de « décliner » les orientations ministérielles, d’animer le réseau des correspondants locaux et d’assurer leur formation et information.
la création d’un réseau de référents « sports et handicaps » par la désignation au sein de chaque service déconcentré et établissement public national du ministère, d’une personne en charge de ce dossier.
La nomination de 19 conseillers techniques sportifs (CTS), cadres du ministère exerçant leurs missions auprès des fédérations dites "spécifiques" (12 auprès de la FF Handisport et 7 auprès de la FF du sport adapté).
La désignation dans 60 % des fédérations olympiques dites "valides" d’un(e) responsable de la mission "sport et handicap".
Les subventions allouées par le MJSVA aux fédérations spécifiques connaissent une augmentation très significative : à titre d’illustrations, pour la fédération française handisport, + 132 % ; pour la fédération française du sport adapté, + 152 %. Les subventions allouées par les services déconcentrés du MJSVA, destinées à l’amélioration de l’accès des personnes handicapées aux pratiques physiques et sportives, notamment au sein des fédérations « valides » sont également en très forte augmentation (+ 120 % d’augmentation entre 2003 et 2005).
L’accessibilité aux équipements sportifs
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit, article 41, que les dispositions architecturales des établissements recevant du public (ERP) doivent être telles que ces locaux soient accessibles à tous, quel que soit le type de handicap physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique. Les équipements sportifs, établissements recevant du public, sont concernés par ces dispositions. A ce titre, tout équipement sportif doit être accessible aux personnes handicapées dès sa construction.
Voir aussi l’article dans les équipements sportifs : :l’accessibilité des équipements sportifs
Equipements sportifs existants : La loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit deux échéances :
Au 1er janvier 2010, tous les établissements déjà ouverts au public devront avoir fait l’objet d’un diagnostic analysant leurs conditions d’accessibilité et évaluant les travaux à réaliser ;
Au 1er janvier 2015, tous les travaux nécessaires au regard des obligations définies par la loi devront être réalisés.
Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative contribue, grâce au CNDS, à la mise en œuvre de cette politique nationale en faisant de la mise en accessibilité un des critères d’éligibilité aux subventions d’équipement. Les modalités de gestion des crédits constitutifs de l’enveloppe « accessibilité », allouée par le CNDS, ont été précisées par l’instruction n°05-087JS du 8 avril 2005. Afin de faciliter la tâche des services instructeurs et des maîtres d’ouvrage, des fiches techniques relatives à la réglementation applicable en matière d’accessibilité et à la nature et aux types de travaux ou d’aménagements qui peuvent être réalisés pour la prise en compte des handicaps dans les équipements sportifs, sont proposées en annexe de l’instruction.
Les crédits destinés à ces opérations de mise en accessibilité seront portés à 5 M€ en 2006, sur les crédits du CNDS.
Des repères législatifs et réglementaires sont disponibles en consultant les lois suivantes : Loi n°1975-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Loi n°91-663 du 13-07-91 (mesures destinées à favoriser l’accessibilité des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public)
Le pôle ressources national « sport et handicaps »
Le pôle ressources a pour vocation de développer, de faire connaître, de valoriser les pratiques physiques et sportives pour les personnes handicapées et d’être un lieu d’étude, de conseil et d’expertise à la disposition des acteurs et référents du mouvement sportif en France mais aussi de tout organisme pouvant solliciter des informations ou conseils dans ce domaine.
Les domaines d’actions du pôle ressources sont déterminés ainsi :
Accessibilité des personnes handicapées aux équipements, services et messages, ainsi qu’aux formations et à l’emploi ;
Accueil et encadrement des pratiquants handicapés ;
Formation de l’ensemble des référents et des éducateurs ;
Equipements individuels et pratiques sportives.
Le plan d’actions du pôle ressources national (établi sur 3 ans par une convention) :
Pôle ressources national « sport et handicaps » CREPS de la région Centre 48, avenue du Maréchal Juin 18 000 BOURGES http://www.creps-centre.jeunesse-sports.gouv.fr
Les fédérations spécifiques
Fédération française handisport : http://handisport.org/index.php
Fédération française du sport adapté : http://ffsa.soft2you.net
Fédération nationale des sourds de France : http://fnsf.org